Dernière mise à jour : 02/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées via le site www.cmalicorne.fr édité par :
CMALICORNE
Micro-entreprise – SIREN : 992922294
Adresse : 11 rue des tilleuls, 31210 Huos
Email : cmalicorne10@gmail.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de produits textiles illustrés (t-shirts, sweats et dérivés) proposés sur le Site.
2. PRODUITS
Les produits vendus sont représentés et décrits avec le plus grand soin afin d’en assurer une information claire et conforme.
Les illustrations, designs et logos sont créés par CMALICORNE et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou usage commercial non autorisé est strictement interdite.
3. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
CMALICORNE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat.
4. COMMANDE
L’Acheteur valide sa commande via la procédure en ligne WooCommerce.
La commande devient définitive après réception du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement.
CMALICORNE se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte, abusive ou en cas de litige antérieur.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
✔ par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe)
Les données bancaires ne sont jamais conservées.
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine.
Les délais indicatifs d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
La livraison est assurée principalement via Colissimo.
CMALICORNE ne saurait être tenue responsable :
– du retard du transporteur,
– d’une mauvaise adresse saisie,
– d’un colis non récupéré.
En cas de retour du colis au vendeur, un renvoi pourra être effectué après paiement des frais d’expédition supplémentaires.
7. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS
Les modalités de rétractation, retour et remboursement sont indiquées dans la rubrique dédiée accessible depuis le Site.
➡ Se référer à la page : Politique de retour et de remboursement
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés et dans leur emballage initial.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont indispensables au traitement de la commande.
Pour connaître le détail du traitement des données personnelles, l’Acheteur est invité à consulter :
➡ la page : Politique de confidentialité
9. GARANTIES
L’Acheteur bénéficie :
✔ de la garantie légale de conformité
✔ de la garantie contre les vices cachés
Tout produit présentant un défaut avéré pourra être retourné et échangé.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels, designs, illustrations, logos et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de CMALICORNE.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter CMALICORNE afin de tenter une résolution amiable.